C’est la solution, proposée par l’État, pour simplifier la connexion aux services en ligne. Comment faire ma demande d'échange de permis étranger ? Que dois-je faire ?
Où en est la demande en ligne que j'ai initiée ? Ma demande d’échange de permis a été refusée, que faire ? Est-il possible d’avoir un identifiant territorial différent pour ma voiture et pour ma caravane ? Comment trouver mon n° de dossier sur un ancien permis ?
Comment modifier ou supprimer ma demande en ligne ? Démarche "Je souhaite faire une autre demande", Demande de certificat de situation administrative détaillé du véhicule, Actualisation du certification d’immatriculation suite à un décès ou héritage, Modification des données techniques de mon véhicule, Pièces à fournir pour un véhicule de collection, Pièces à fournir pour un véhicule de l’Etat ou militaire, Correction des informations techniques de mon véhicule, Correction des informations sur la situation administrative de mon véhicule, Correction des informations du titulaire, locataire ou co-titulaire du véhicule, Opération liée à la location de véhicules, Opération liée au commerce de l’automobile, Correction d’une erreur de saisie sur mon interface, Opération liée à la destruction de véhicules, Déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire, Retrait ou remise en circulation de mon véhicule, Demande d'une fiche d'identification de véhicule. Pour se connecter grâce au compte des Impôts, il est nécessaire de connaître le, Pour se connecter via le compte de l'Assurance Maladie, il faut connaître le. Je déménage : je reste dans la même ville, mon véhicule est déjà immatriculé SIV, dois-je faire un changement d’adresse ? Mon mot de passe non reconnu par le site, que faire ? Comment dois-je les lire ? Je m’installe durablement en France, dans quel cas l’échange de mon permis européen en permis français est-t-il obligatoire ? Comment retrouver la demande que j'ai initiée ? Comment ? Je n’ai pas reçu ma carte grise car mon adresse est erronée, qui me la renvoie ? Il faut ensuite sélectionner le partenaire souhaité pour la connexion via FranceConnect : Sur la page de FranceConnect, une fois identifié grâce aux identifiants partenaire, vous pouvez poursuivre en cliquant sur « Continuer sur Agence Nationale des Titres Sécurisés ». Quel est le nom qui apparaîtra en tant que cotitulaire sur le CI de notre véhicule ?
Puis-je circuler avec un titre européen expiré ?
Comment l'obtenir ? J’ai réussi un titre professionnel de conducteur routier, comment obtenir un nouveau permis de conduire avec l’ajout d’une ou plusieurs catégories ? Que faire ? Comment faire une demande de duplicata en ligne ? Comment transférer une demande vers une autre auto-école ? Particularité de l'expédition des cartes grises. Un couple marié se sépare sans divorcer. C’est la solution, proposée par l’État, pour simplifier la connexion aux services en ligne. Signaler une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire en ligne. Que dois-je faire ? En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites.
Est-ce que je suis obligé de faire ma demande de duplicata en ligne ? Je viens de changer de nom, est-ce que je dois refaire mon permis de conduire ? Comment faire si j'ai dépassé le délai d'un mois pour faire le changement d'adresse ? Pour créer son identifiant France Connect, il faut au préalable que vous ayez à minima déjà effectué votre déclaration de revenus sur Internet, activé votre espace adhérent Ameli.fr ou créé votre profil vérifié en ligne (identité numérique) avec La Poste. Comment est envoyé votre permis de conduire ? Comment reprendre un rendez-vous suite à l’annulation de ma visite médicale ? Un couple marié se sépare sans divorcer. Vous recevez un mail à chaque connexion. Peut-on dissocier le logo régional du département choisi ? Prorogation du certificat d'examen du permis de conduire (CEPC). FranceConnect est un dispositif qui permet aux internautes de s’identifier sur un service en ligne par l’intermédiaire d’un compte existant (impots.gouv.fr, ameli.fr…). Comment est apposé le logo régional sur la plaque d’immatriculation ? J’achète un véhicule d’occasion immatriculé SIV, dois-je garder l’identifiant territorial du précédent propriétaire ? Quel est le fonctionnement de l'ANTS suite à la fin de l'état de crise sanitaire ? Que dois-je faire ? Trouver les informations règlementaires concernant les différentes catégories de permis. Revendre son véhicule avec un certificat provisoire d’immatriculation. Je ne suis pas en possession de la JDC, comment formuler ma demande ? Demandes en ligne : Pour quoi ? Que faire en cas d’usurpation de plaques ? Je possède un brevet de conduite militaire, comment obtenir un permis de conduire civil ? Est-ce que je peux choisir mon numéro d'immatriculation ? Comment créer mon espace école de conduite ?
Il y a une erreur sur ma carte grise, comment la corriger ? Plusieurs de mes papiers ont été volés en même temps. Réaliser la téléprocédure "J'achète ou je reçois un véhicule d'occasion", Modifier l'adresse sur ma carte grise / mon certificat d'immatriculation. Quels justificatifs de domicile sont acceptés ?
J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion, comment obtenir une carte grise (certificat d’immatriculation) à mon nom ? Mon mot de passe n'est pas reconnu par le site, que faire ? Habilitation des professionnels de l'automobile, Habilitation des opérateurs de vente aux enchères, Habilitation S.E.D.I.M.A (véhicules agricoles), Habilitation Association des sociétés financières (ASF), Habilitation des commissaires-priseurs judiciaire et/ou O.V.V, Habilitation des établissements de crédit, Carrossiers (opérateurs) ou aménageurs qualifiés, Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), La nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation), L’acheminement d’un certificat d’immatriculation, La délivrance d'une carte grise en chiffres. Grâce au service "FranceConnect", il est possible de se connecter avec l'un des comptes suivants : impots.gouv.fr, msa.fr, laposte.fr, Mobile Connect et moi (pour les abonnés Orange). Pour les voitures de collection type 4L ou Coccinelle, le format carré de la plaque peut-il être conservé ? Comment se faire rembourser un timbre électronique ? Catégories, visite médicale et tests psychotechniques en fin de validité durant la crise sanitaire. S'il s'agit d'une démarche liée au permis de conduire, vous cliquerez dans "Mon espace conducteur". En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. Quelles démarches doit effectuer la personne qui n’est pas titulaire principal du CI et qui désire mettre... Des cotitulaires (non mariés) se désolidarisent et souhaitent établir un CI à un seul nom, Je divorce et je veux mettre la voiture à mon nom de jeune fille. Ameli.fr, impots.gouv.fr, identité numérique de La Poste, mobile Connect et moi (opérateur Orange) la MSA; Alicem; Il sera ensuite possible de naviguer sur l’ensemble des sites disposant du bouton FranceConnect sans se ré-identifier. Je donne mon véhicule immatriculé dans l’ancien système, dois-je refaire la carte grise ? Comment transmettre une attestation de formation post-permis ? Pourquoi le lieu de naissance est tronqué sur mon permis ? Quels sont les droits du titulaire et du cotitulaire d’un certificat d’immatriculation ? Arrivé sur la page d’accueil de votre compte, il vous reste à choisir depuis quel espace vous souhaitez réaliser votre téléprocédure. Quel justificatif de domicile fournir ? Quelles sont les combinaisons de lettres interdites dans un numéro SIV ? Vous pouvez entamer votre téléprocédure, en étant connecté avec FranceConnect.
Comment faire une téléprocédure via FranceConnect ? Dois-je repasser une visite médicale suite à une invalidation/annulation/suspension de permis de conduire ? Solde de vos points via une identité France Connect, Solde de vos points via numéro de dossier. Plusieurs de mes papiers ont été perdus en même temps. Je ne retrouve pas mon ASSR2, que faire ? Que faire si mon permis de conduire provient d’un pays n’ayant pas d’accord avec la France ?
Quelle réglementation s’applique pour échanger un permis délivré par les îles anglo-normandes Jersey et Guernesey ?
Mon permis n’est pas européen, l’échange de mon permis en permis français est-il possible ? Puis-je circuler sur le territoire français avec un permis européen ? Puis-je rouler à l’étranger avec mon certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ? Comment signaler une erreur sur mon permis de conduire ?
Comment m'opposer à la réutilisation de mes données personnelles ?
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